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M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Syndicat n’est en aucun cas tenu de recevoir et de mettre en marché le bois coupé ou offert en vente par un producteur qui contrevient à un règlement pris dans le cadre de l’application du Plan.
Décision 8378, a. 11.
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